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Faire signer un document

Vous pouvez télécharger via l’application Signature électronique le document à signer depuis votre device (PC, Tablette,…) ou depuis votre bibliothèque de documents CÔTÉ PRO par drag & drop ou en cliquant sur onglet « importer ».
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Dans l’onglet Tableau de bord de votre application Signature électronique vous pouvez télécharger les documents signés et les enregistrer sur votre ordinateur ou dans votre bibliothèque de document CÔTÉ PRO.

Après le téléchargement le document PDF est imprimable.

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La Signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en identifier l'auteur et/ou les signataires. Pour cela, un code unique est communiqué au signataire pour être apposé par ce dernier lui-même sur un document électronique donné.

Selon le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la Signature électronique, le procédé de signature électronique est présumé fiable, au sens du décret 2001-272 sur la signature électronique, si :

  • la signature électronique est sécurisée ;
  • elle est créée par un dispositif sécurisé de création de signature, c’est à dire par un dispositif certifié conforme aux exigences de l’article 3. I du décret conformément à la procédure de certification de conformité des dispositifs de création de signature électronique.

La vérification de cette signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié. Les certificats délivrés par des prestataires de services de certification électronique qualifiés sont présumés qualifiés.

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L’horodatage permet de lier une date et une heure précise via une horloge de référence à un événement, une information, une donnée informatique.
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La Signature électronique permet de signer, et de faire signer, vos documents en quelques clics en toute sécurité. Le service est disponible sur n’importe quel type de document (documents officiels, contrats, devis, baux, bons de transports, reçus fiscaux, feuilles de présences, règlements…) en vous connectant à votre espace CÔTÉ PRO. Le service peut être utilisé par tous les membres de CÔTÉ PRO.

Ce service permet de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en identifier l'auteur et/ou les signataires. Pour cela, un code unique est communiqué au signataire pour être apposé par ce dernier sur un document électronique donné.

Pour utiliser ce service, vous devez être équipé d'un ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Nous vous préconisons d'utiliser un navigateur récent pour une utilisation optimale du service.

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Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d'infrastructure à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure). Il peut aussi s'agir d'un tiers auquel est confiée une copie de la partie secrète d'une clé de chiffrement publique.

Une infrastructure à clés publiques (ICP) ou infrastructure de Gestion de Clés (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants physiques (des ordinateurs, des équipements cryptographiques logiciels ou matériels type HSM ou encore des cartes à puces), de procédures humaines (vérifications, validation) et de logiciels (système et application) en vue de gérer le cycle de vie des certificats numériques ou certificats électroniques.

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  • Suppression des risques juridiques sur les validations de documents.
  • Efficacité renforcée et gain de temps.
  • Meilleure circulation de l’information et des validations.
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Le tarif dépend de la taille du document envoyé ainsi que du nombre de signataires
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L'ensemble des données est conservé par un tiers archiveur. Toutes ces données personnelles font l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le tiers archiveur de Signature électronique est Docapost.
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Le service "Faire signer un document" s’appuie sur un tiers de confiance reconnu sur le marché : Docapost, de ce fait nous apportons avec nous les éléments essentiels permettant de se prévaloir prestataire de service de gestion de la preuve, à savoir :
Une pérennité avérée, un véritable tiers de confiance, une solidité financière, une véritable compétence d’industriel et des engagements contractuels forts.
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Docapost, en tant que Tiers de confiance, fournira les éléments de preuve sur convocation du tribunal à votre demande via CÔTÉ PRO.
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Il est possible de récupérer l’original sous format de CDR (CorelDRAW) ou autres formats (fichier sécurisé) sur demande auprès du service clients CÔTÉ PRO. La copie de l’original est quant à elle accessible et téléchargeable directement en consultant le tableau de bord Signature electronique.
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